REGLEMENT DU CONCOURS

ARTICLE 1 – OBJET

Se référer à la description du concours plus haut.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION - GARANTIES

2.1 Conditions de participation
Le Concours peut être ouvert seulement aux personnes résidant en France métropolitaine. Se référer à la description du concours plus haut.
Le Participant doit être agé de 18 ans dans le cas contraire, il doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Concours et accepter le présent règlement.
Sont exclus du Concours :
- les collaborateurs de DVDALLIANCE et de la société associée au concours, ainsi que les membres de leur famille.

2.2 Inscription aux Concours
Pour participer aux Concours, il suffit au Participant de s'inscrire sur le Site et de répondre correctement aux questions.
DVDALLIANCE se réserve également le droit d'annuler la participation de quiconque aurait présenté plusieurs participations pour un même Concours sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Le Participant autorise toutes vérifications concernant son identité et domicile.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du Participant.

ARTICLE 3 - DESIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS

3.1 Désignation des gagnants
Le gagnant sera choisi si il a répondu au plus grand nombre de bonnes réponses.
La question subsidiaire permettra de départager les éventuels ex-aequo. Si toutefois cette dernière ne suffisait pas à départager, les premiers ayant répondu correctement se verront remporter les lots.

3.2 Dotations
Se référer à la description du concours plus haut.

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles des Participants – ou des Représentants le cas échéant- collectées dans le cadre des Concours sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d'autres fins ni cédées à des tiers, sauf à ce que la Société obtienne de la part du Participant une autorisation expresse à cette fin (la case doit être cochée pour recevoir du courrier de notre part et/ou de la part de notre partenaire). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, et peuvent s'opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à l'adresse suivante : zast@dvdalliance.com et stopnewsletter@dvdalliance.com avec le sujet suivant : VEUILLEZ ME DESINSCRIRE

ARTICLE 5 - DIVERS

DVDALLIANCE se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler les Concours, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignent.
Ces changement feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En outre, DVDALLIANCE ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident rencontré par les Participants de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou au Site et/ou de tout autre incident technique empêchant sa participation ou de tout autre cas de force majeure ou fait d'un tiers.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, DVDALLIANCE pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants au Concours s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par DVDALLIANCE dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE

Le simple fait de participer aux Concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, DVDalliance se réserve la possibilité d'exclure de la participation aux Concours tout Participant troublant le déroulement des Concours (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l'un des gains proposés dans le cadre des Concours.

Aucune réclamation afférente aux Concours ne pourra être reçue un mois après chaque Concours.

Le règlement est exclusivement régi par la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à DVDALLIANCE. Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par lDVDALLIANCE, dans le respect de la législation française.